Conditions générales de Location

Conditions générales de location

TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU LOUEUR DU VEHICULE ASSURE Dans le cas où il n’y a pas de tier identifiable en cause (perte contrôle) ou vous êtes seul en cause le montant des déghts reste intégralement à la charge de locataire. Le LOUEUR loue par les présente le véhicule (y compris tout véhicule de remplacement) au locataire conformément aux termes et conditions stipulés sur la première page et sur cette page, et le locataire en contre partie accepte par sa signature les dits termes et conditions comme fondement du présent contrat

1. LIVRAISON ET RESTITUTION

Le loosin récent que le véhicule est dans un bon état d’ensemble et sans défaut apparent et s’engage à le rendre au LOUEUR avec tous les documents et les compris las ciets du véhicule au moment de in location.

1. DOMMAGES, etc.

En cas de perte de véhicule su dommage cé à celui-ci, par violation intentionnelle du présent contrat ou négligence, le locataire devra indemniser le LOUEUR concurrence de la valeur du véhicule au moment de la location.

La gonbilite de incataire pour pertes et dommages causés au véhicule incluent le vol, incendie, bris de glace, dommages matériels sera limitée à la franchise indiquée sur in priore page des présentes.
Le locataire se varme également enlever sa franchise en cas d’accident à tors avec tiers identifiable entralment une déclaration de sinistre

Dans le cadre d’une assurance au fiers outre le vol, bris de glace, incendie qui sont sous la responsabilité du locataire, les autres dommages causés par ce dernier dont le montant des dégits dipamant le montant de la caution restent entièrement à la charge du locataire. Le locataire se verra également enlever sa caution en cas d’accident à lors avec tiers identifiable entralaunt une déclaration de sinistre.

1. FRAIS

Le locataire peiera ou sembourses au LOUEUR sur sa demande, la pomme représentant: Les frais de temps et de kilométrages calculée aux taux indiqués sur la première page des présentes ou au tarif en vigueur.

1. Tout frais de carburant, de suppression de franchise, assurance personnes transportées, accident ou tout autre frais standard, supplémentaire ou divers applicable aux taux indiquais sur la première page de la présente ou dans le tarif en vigueur, lesquels frais sont acceptés par le locataire.

C Tout impôt ou tuxe sur la location

1. Les frais et dépenses du LOUEUR y compris le montant raisonnable des honoraires d’avocat encourus lors du recouvrement des paiements dus par le locataire en vertu du présent contrat…

Toutes amendes, poursuites pénales et autres frais restant à la charge du locataire pour toutes infractions ou délit commis pendant la durée de la location, le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.

4. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Dans le cadre des limites légales, le LOUEUR dégage toute responsabilité pour les dommages atteignant le locataire ou toule tierce personne utilisant le véhicule à quelques titre que ce soit. En aucun cas le LOUEUR ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant des objets laissés à bord du véhicules et il en est de même pour tout préjudice indirect consécutif à des retards de livraison, à des défauts mécaniques ou à toute autre cause.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le locataire est tent de prendre soin du véhicule et de ses accessoires et notamment de garder les clefs du véhicule en sa possession, de garder le véhicule en lien sir et de ne pas permettre son utilisation: Pour le transport de personnes, d’objets à titre onéreux (sauf dans le cas des camions et des fourgonnettes).

b Pour propulser ou tirer tout véhicule, remorque ou autre objet.

c Pour un essai, compétition ou course automobile. d. Lorsque le client ou tout autre conducteur du véhicule est sous l’empire d’un état Alcoolique ou sous l’influence de drogues hallucinogènes ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir. En contravention avec tout réglement de douane, du code de la
route ou de toute  autre réglementation £ Par toutes personnes autre que le locataire ou les conducteurs dûment autorisés par le LOUEUR et nominativement à la première page du contrat.

1. GARANTIE

Seul le ou les conducteurs nominativement désignés à la page 1 du présent contrat bénéficient de la garantie au titre de la police souscrite pa der le LOUEUR à laquelle se réfère le présent contrat et dont le locataire déclaré accepte les termes et conditions y compris les éventuelles limitations territoriales.

1. ACCIDENT

Tout accident doit être signalé au LOUEUR dans un délai de 24h. Un constat amiable dûment complété (tiers, témoins, etc.), doit être adressé au LOUEUR. De plus en cas d’accident à tors entrainant une déclaration de sinistre auprès de l’assurance du tiers, le locataire perdra sa franchise.

Toute intervention des services de police consécutive à un accident doit être signalée. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable au LOUEUR et à ses assureurs avec lesquelles le locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/procédures légales.

CONDITIONS PARTICULIERES

1. PLANETE LOCATION vous demande d’être âgé de 21 ans minimum et d’avoir 3 ans de permis de conduire sans accident à 2 Nos locations sont assurées tiers illimité ou tous risques et ce au choix du locataire. tors dans l’année

1. Ne sont autorisés à conduire le véhicule que les personnes inscrites sur le contrat de location (maxi 2), sinon en cas d’accident les frais sent à votre charge. 4. Pour cause d’abus nous n’êtablissons plus de contrat au nom d’une tierce personne sans sa présence et son permis. 5. La location est par tranche de 24 heures; heure de départ égale à heure de retour. Tout dépassement de 30 minutes est compté en supplément sauf accord des parties lors de l’établissement du contrat.

1. Pour toute prolongation PLANETE LOCATION vous demande un préavis de 72 heures sous peine de celle-ci refusée 7. Le point de départ du véhicule est le même pour le retour soit le siège : PLANETE LOCATION. Pour l’aéroport selon frais supplémentaire et accord.
2. Un contrat périmé de 24 heures engage votre entièrement responsabilité et toutes les conditions du contrat sont alors annulées 9. Les frais de parking, de crevaison et de carburant sont à la charge du client. Le niveau de carburant au départ doit être le même au retour du véhicule à raison de 10 € par niveau inférieur. Le niveau d’huile et d’eau doit être vérifier en permanence par le locataire. En cas de panne ou de tout problème constaté au véhicule le locataire est tenu d’arrêter le véhicule immédiatement et de ne pas continuer à rouler celui-ci.; faute de quoi les conséquences de l’insistance seront à la charge de locataire (particulièrement dans les conduites sans can ou huile). 10. En cas de restitution du véhicule avant le terme du contrat le remboursement des jours restants sera laissé à la libre appréciation du chef d’entreprise et seulement en

cas de force majeure avec dans tous les cas deux jours de location de préavis.

11. En cas de mauvaise utilisation et d’accident, le remorquage est à la charge du client ainsi que les frais de remise en état.

1. Une conduite en cas d’ivresse engage plus la responsabilité de : PLANETE LOCATION les conditions du contrat sont alors rompues et tous les frais à la charge du client.

1. Il est formellement interdit de sortir de l’ile avec le véhicule loué. Ceci engage la responsabilité du client et annule le contrat
2. PLANETE LOCATION vous demande la remise du véhicule dans un état de propreté convenable sous pénalité de 15 €. Même pénalité si vous remettez le véhicule sans les autocollants (à raison de 15E par autocollant). 15. PLANETE LOCATION n’est pas tenu responsable pour tout objet laissé et volé dans un véhicule de location.
3. Pour cause d’abus PLANETE LOCATION vous demande, à la réservation, un acompte de 10% de votre location, non remboursable en cas d’annulation.
4. PLANETE LOCATION accepte les règlements en espèces, par carte bleue. 18. Contestation: en cas de contestations sur l’exécution du présent contrat, les tribunaux compétents seront ceux du Siège social du loueur ou du lieu de l’une quelconque de ses succursales.